Remboursements chirurgie esthétique & soins dentaires

I. REMBOURSEMENTS CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

La chirurgie esthétique proprement dite n'est pas remboursée par l’Assurance Maladie qu'elle soit réalisée en France ou à l'étranger. Le patient doit supporter seul la totalité des frais. Seule la chirurgie plastique peut l'être pour certaines interventions seulement de chirurgie telles que la chirurgie des oreilles décollées (otoplastie), certaines hypertrophies mammaires nécessitant une opération d'augmentation mammaire, des rhinoplasties (ou chirurgie esthétique du nez) et autres plasties abdominales (remboursement possible donc aussi pour certaines opérations de chirurgie esthétique du ventre ou de l'abdomen).

II. REMBOURSEMENTS CHIRURGIE & SOINS DENTAIRES

Pour les personnes de nationalité française, les soins dentaires effectués dans un autre État membre sont remboursés par les CPAM (sur la base de la grille de remboursement fixée par la Sécurité Sociale) et les mutuelles complémentaires au même titre que des soins dentaires reçus en France.

1 - Ce que vous devez savoir sur les remboursements de soins dentaires

* Les soins reçus doivent être remboursés en France pour être pris en charge.

* Les soins dentaires reçus dans un autre État membre sont remboursés dans la limite des dépenses engagées. Le principe est de prendre en charge les dépenses de soins exposés dans un autre État membre dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France.

2 - Ce que cela signifie

* Grâce à la libre prestation de services au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de choisir où vous désirez vous faire soigner notamment de vous rendre dans uen de nos cliniques de chirurgie esthétique spécialisé de Hongrie spécialisées dans les soins dentaires.

* En vous rendant dans nos cliniques partenaires, vous avez droit au remboursement des soins dentaires et n'êtes plus obligé de prendre en charge la totalité des frais.

* Le remboursement se fait sur la même base qu’un remboursement de soins en France. Important : les implants dentaires n’étant pas remboursés en France, ils ne seront donc pas pris en charge si vous en faites poser en Hongrie. En revanche, le remboursement des couronnes ou prothèses est  identique que ce soit en France ou en Hongrie.

3 - Comment se faire rembourser ses couronnes ou soins dentaires ?

Avant votre départ, prenez contact avec votre CPAM. Elle vous demandera de remplir le Formulaire S3125. Il est également souhaitable de se munir de la carte européenne d'Assurance Maladie. Nominative et individuelle, elle est indispensable pour la prise en charge de vos soins dentaires en Europe. Elle est délivrée par votre CPAM. À noter que la demande d'Entente préalable n'est plus nécessaire. Cependant, faites-le confirmer par votre CPAM car la législation n'est pas toujours bien connue et appliquée!

A votre retour, voici les documents à fournir à votre centre de sécurité sociale :

    * Radio panoramique dentaire originale avant les soins,

    * Radio panoramique dentaire originale après les soins,

    * Facture en français avec le cachet du centre de soins et le détail des soins,

    * Conserver les reçus de paiement après chaque étape de soins,

    * Formulaire S3125 rempli par le patient,

    * Facture des billets d'avion et autres factures attestant de votre séjour.

4 - Texte de loi en matière de remboursements de soins à l'étranger

La Commission européenne a dû prendre des mesures incitatives à l'encontre de la France pour plusieurs cas de non-remboursement de soins (ici). De nombreux patients français témoignent toujours de leurs difficultés à se faire rembourser. N'hésitez pas à vous entretenir avec le responsable du service international de votre CPAM.

Texte adopté le 23 Avril 2009 :
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Texte adopté le 22 Avril 2009 :
Coordination des systèmes de sécurité sociale

Texte adopté le 19 Avril 2005 :
Circulaire sur la prise en charge des soins reçus hors de France

Pour connaître vos droits, informez-vous auprès de votre mutuelle et caisse primaire d’assurance maladie. Tout savoir sur les remboursements de soins et prothèses dentaires, consulter le site Ameli.fr